Intervention de Yves Cochet

Je reviens sur la contribution climat-énergie – engagement n° 65 du Grenelle de l'environnement. Il s'agissait de mettre en place un prix carbone ou un signal prix plus général sous la forme de contribution climat-énergie.

Il y a un an, tous les participants à la table ronde étaient d'accord pour reconnaître l'intérêt de cette contribution qui aurait constitué une nouvelle recette pour l'État. Or le projet de loi de finances écarte cette contribution climat-énergie et l'on n'y trouve pas vraiment de mesures fiscales écologiques structurantes pour donner un poids aux engagements du Grenelle.

La mise en place d'une fiscalité progressive sur le carbone est pourtant essentielle. Par la mise à l'écart de la contribution climat-énergie, vous attestez que vous avez peut-être renoncé à prendre des mesures courageuses de responsabilisation des producteurs et des consommateurs. Concrètement, il s'agirait d'augmenter les prix de l'énergie, et les hausses seraient redistribuées aux ménages sous forme d'un chèque envoyé en fin d'année à raison d'une part par adulte et d'une demi-part par enfant.

Dans cette hypothèse, nos calculs montrent que, si l'on augmentait le coût de l'énergie, les ménages à faibles revenus recevraient plus qu'ils n'auraient dépensé. Cette taxe énergie-climat répondrait par conséquent à un double impératif : justice sociale et sensibilisation des consommateurs aux enjeux énergétiques.

Nous pensons donc qu'il est urgent et nécessaire de donner un prix au carbone pour éviter la crise climatique de grande ampleur qui se dessine et pour réduire notre consommation d'hydrocarbures au moment où le pic de Hubbert est derrière nous. Ma question est donc simple : pourquoi vous privez-vous, dans ce projet de budget, de cette nouvelle recette très facile à mettre en place, socialement juste et qui confirmerait la conversion écologiquement responsable de notre consommation d'énergie ?