Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Non, ce n'est pas un détail, mais Dominique Bussereau évoquera longuement le sujet à propos de l'article 60.

Monsieur Cochet, vous m'avez également interrogée sur la contribution climat-énergie, sur laquelle aura lieu une conférence de consensus au mois de janvier prochain. Elle est une étape d'autant plus indispensable qu'on ne saurait avancer sérieusement sur ces sujets difficiles, qui nous tiennent à coeur, que s'ils sont bien compris et véritablement partagés, l'objectif étant de s'accorder sur une évaluation commune de l'impact des mesures prises sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des ménages, les incidences macroéconomiques dans une conjoncture difficile et le transfert de richesses entre les secteurs.

Le budget pour 2009 comprend des mesures fortes. Oui, monsieur Dionis du Séjour, conformément à la loi Grenelle 1, le comité de suivi du Grenelle sera institutionnalisé. Ce n'est pas encore fait mais, en attente de son institutionnalisation, je me rends ce soir à une sixième réunion, dans le cadre d'un comité de suivi encore informel.

Parmi les mesures qui changeront le quotidien des Français en 2009, je tiens à mentionner l'éco-prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques lourdes. Je vous invite du reste, mesdames et messieurs les députés, à vous faire le relais de cette mesure dans vos circonscriptions. Chacun doit pouvoir en bénéficier. Nous souhaitons en effet rénover 800 000 logements du parc entre 2009 et 2012, pour une dépense supplémentaire de travaux de près de 20 milliards d'euros cumulés sur la période. C'est une mesure considérable.

Le crédit d'impôt développement durable devait, quant à lui, s'arrêter en 2009 : il sera prorogé jusqu'à la fin de l'année 2012, tout en étant modifié, puisqu'il sera étendu aux propriétaires bailleurs et appliqué aux frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques. Il soutiendra également la réalisation de diagnostics de performance énergétique dans les cas qui ne sont pas, actuellement, imposés par la réglementation. Je vous invite également à vous faire le relais de cette mesure auprès de nos concitoyens.

En outre, un bonus est prévu sur les crédits d'impôt de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat et le prêt à taux zéro acquisition sera accordé aux ménages qui décideront d'acquérir des logements neufs en avance sur la réglementation thermique applicable. La Caisse des dépôts, quant à elle, allouera aux bailleurs sociaux une enveloppe de prêts hyperbonifiés pour rénover les logements du parc HLM.

Par ailleurs, outre le canal Seine-Nord-Europe pour un coût de 4 milliards d'euros, trois nouvelles lignes à grande vitesse – Tours-Bordeaux, contournement de Nîmes-Montpellier et Bretagne-Pays-de-la-Loire – seront lancées d'ici à 2011 pour un montant d'engagements de 2,5 milliards d'euros à cette date.

Je rappellerai enfin les mesures, déjà évoquées, en faveur des transports collectifs en Île-de-France et en province, le doublement du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique dès l'année prochaine et l'augmentation tant des moyens de prévention des risques naturels – chacun a en mémoire les événements dramatiques de la semaine – que des TGAP qui, assurément, concernent moins directement nos concitoyens.

Le Grenelle est donc intégralement financé dans le cadre d'un budget de renforcement mutuel de la croissance et de l'écologie. Un cercle vertueux se dessine aujourd'hui : la croissance d'aujourd'hui et de demain sera amplifiée et consolidée par des investissements privés et publics dans le développement durable.