Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

…on parvient à un total de 20,2 milliards d'euros contre 19,3 milliards d'euros l'année dernière, soit une augmentation de 5 %, ce qui est considérable dans un contexte de stabilisation des dépenses de l'État.

Nous avons tenté de clarifier cette architecture complexe dans le budget pour 2009, je le précise à l'intention de M. de Courson.

La majeure partie du programme « Transports aériens » est ainsi intégrée au budget annexe de l'aviation civile, les nouvelles dépenses étant financées par une augmentation de la quotité de la taxe de l'aviation civile. Les dépenses restantes me semblant du domaine régalien, elles ont été conservées au sein du budget général de l'État. Mais nous étudierons la proposition de M. de Courson d'aller encore plus loin dans l'élargissement du budget annexe.

Le programme « Infrastructures et services de transport », créé dans le budget pour 2009, regroupe l'ensemble des champs relatifs aux transports terrestres et maritimes, avec un outil unique au profit du report modal.

Enfin, nous avons regroupé les dotations consacrées à l'urbanisme, au paysage, à l'eau et à la biodiversité dans un seul programme, en cohérence avec ce que nous avons fait au niveau de l'administration centrale. Nous essayons de faire apparaître la nécessité de concilier les territoires naturels et les espaces urbains et leurs divers usages.

Monsieur Chassaigne, je le redis avec force : si l'on s'en tient aux seules dotations examinées aujourd'hui, c'est-à-dire la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et toutes les ressources extra-budgétaires du ministère de l'environnement, la progression est de 4,9% entre 2008 et 2009.

Ces dotations traduisent, en application du Grenelle de l'environnement, un accroissement important de l'effort de l'État et de ses opérateurs en faveur de l'écologie, des transports et de l'énergie.

La priorité budgétaire affichée depuis 2008 en faveur de l'écologie est à nouveau confirmée. Ainsi les dotations des programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques » augmentent respectivement de 10,3% et de 11% en 2009 alors que ces dotations avaient déjà progressé de 25% en 2008. Les moyens budgétaires de l'écologie se seront ainsi accrus de 38% en deux ans.

Les moyens spécifiquement consacrés à la biodiversité progressent de 17% en crédits de paiement en 2009 pour s'établir à 205 millions d'euros et s'articulent autour de plusieurs priorités : la création d'une continuité écologique à travers le déploiement progressif de la trame verte et bleue, dispositions votées dans le cadre du Grenelle 1, la protection des patrimoines naturels les plus remarquables via l'extension du réseau des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et des aires marines protégées, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides à l'horizon 2015, grâce notamment au concours des agences de l'eau, monsieur Chanteguet. À cet égard, je veux rassurer M. Giraud à propos des hausses successives des taux de cotisation pour pension des fonctionnaires. Comme elles n'avaient pas été envisagées lors de la conclusion des contrats d'objectifs, nous avions dû augmenter la dotation en 2008 afin de couvrir le surcoût induit et, cette année, malgré un contexte budgétaire serré, la hausse sera à nouveau intégralement compensée par une réévaluation de la dotation financière initialement prévue dans les contrats d'objectifs. Nous consentons ainsi un effort important pour permettre aux parcs nationaux de bien accomplir leurs missions.

Au rang des autres priorités, il faut citer le respect des plans de restauration des espèces sauvages menacées, l'installation du réseau Natura 2000 en mer – soixante-seize sites viennent d'être notifiés. Un effort particulier est, en outre, consenti en faveur de l'amélioration de la connaissance de la biodiversité, avec notamment des actions internationales et la mise en place cette année de la Fondation de recherche scientifique sur la biodiversité, monsieur Chanteguet.

De la même façon, le budget 2009 permettra d'améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques. Je vous précise, monsieur Plisson, que 48 millions d'euros seront consacrés en 2009 à cette politique qui s'attachera prioritairement à la poursuite du plan PCB initié en 2007 – et je sais que M. Meunier y est très attaché –, la surveillance de la mise aux normes des stations d'épuration et la protection des aires d'alimentation des captages prioritaires et la mesure du bon état des eaux. À cet égard, je peux vous confirmer que la Caisse des dépôts mettra à disposition des collectivités locales, via les agences de l'eau, une enveloppe de prêts de 1,5 milliard d'euros à taux hyperbonifiés pour les aider à financer les derniers travaux prescrits par la directive relative aux eaux résiduaires urbaines.

S'agissant de l'aménagement durable de l'espace, 80 millions d'autorisations d'engagement, en hausse de 28% par rapport à 2008, permettront notamment d'accompagner le développement de la région-capitale et la réalisation des opérations d'intérêt national prévues dans ce cadre.

Pour la prévention des risques naturels, technologiques, industriels et nucléaires, les crédits affectés en 2009 s'élèveront à 237 millions d'euros, soit une forte hausse, de 11 %, en dehors du fonds Barnier et de l'ADEME.

S'agissant des risques industriels, le budget 2009 appuiera la mise en oeuvre du deuxième plan national santé environnement. Il soutiendra les actions de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour évaluer les risques dans les domaines de l'air intérieur, des nanoparticules, des ondes et champs électromagnétiques. En application des réglementations REACH et biocides, les expertises des effets sur l'environnement des substances chimiques seront développées.

S'agissant des risques technologiques, les plans de prévention des risques technologiques entreront dans leur phase opérationnelle dès 2009. Les engagements de l'État dans ce domaine passeront de 13 millions d'euros en 2008 à 40 millions d'euros en 2009 pour atteindre 90 millions d'euros en 2011, ce qui permettra d'engager les premières mesures foncières associées à ces plans.

S'agissant des risques naturels, le budget prévoit un quasi-doublement des ressources affectées à la prévention – 205 millions d'euros en 2009 –, à travers une majoration à hauteur de 50 millions d'euros du fonds Barnier. Ces moyens supplémentaires, monsieur Chassaigne, permettront de financer les actions prioritaires du Grenelle dans ce domaine, notamment le plan séisme aux Antilles et la réduction de l'exposition des populations au risque d'inondation, qui a malheureusement été d'actualité cette semaine. Ces moyens ne seront pas financés par une augmentation des primes des assurés, il s'agit simplement de mieux partager ressources de prévention et d'indemnisation. Monsieur Pélissard, je suis consciente que ce fonds a connu dans le passé des difficultés de fonctionnement et je m'engage à ce que le rapport annuel de performance pour 2008 de la mission « EDAD » comporte un point précis sur l'utilisation de ces crédits. Par ailleurs, votre assemblée sera prochainement rendue destinataire du rapport annuel du fonds Barnier pour assurer la meilleure transparence.

Monsieur Poignant, au-delà des crédits budgétaires, les ressources de l'ADEME, qui deviendra l'un des principaux opérateurs du Grenelle, passent de 330 millions d'euros en 2008 à 496 millions d'euros en 2009 puis à 743 millions d'euros en 2011, soit une multiplication par 2,3 en trois ans. Elles financeront trois nouveaux fonds créés par le Grenelle, dotés de moyens importants : le fonds « démonstrateurs de nouvelles technologies », dont nous avons parlé dans la loi pour la mise en oeuvre du Grenelle 1, le fonds « déchets » et le fonds « chaleur » de soutien à la chaleur collective d'origine renouvelable.

Monsieur Plisson, s'agissant de la mise en place d'une fiscalité incitative sur les déchets, je dois vous préciser qu'un groupe de travail s'y consacre. Il travaille dans un premier temps à lever les très redoutables difficultés techniques liées à ce sujet, M. Pélissard les connaît bien. Par ailleurs, les flux financiers créés par la modification de la TGAP sur les décharges et incinérateurs permettront notamment d'aider les collectivités à passer à un système de redevance incitative dès que cela sera techniquement possible – c'est-à-dire, nous l'espérons, dans les plus brefs délais.

En complément des crédits inscrits au budget de l'État, l'ADEME financera à hauteur de 20 millions d'euros dès 2009 et de 77 millions d'euros en 2011 une politique ambitieuse de résorption des points noirs liés au bruit, et je sais combien les représentants de la nation y sont attachés, ainsi que la réhabilitation des principaux sites pollués – 11 millions d'euros en 2009 et 25 millions d'euros en 2011. L'ensemble de ces actions nouvelles sera intégralement financé par l'affectation à l'ADEME du produit de la TGAP rénovée.

J'en viens au budget pour les transports, qui est marqué à la fois par le sauvetage financier de l'AFITF et par le financement assuré du développement des infrastructures alternatives à la route prévu dans le Grenelle. C'est aussi le renforcement de l'entretien des structures existantes, la rénovation des réseaux et la poursuite des efforts de sécurité dans tous les modes de transport.

Si l'on intègre les moyens de l'AFITF et ceux du budget annexe de l'aviation civile, les crédits des transports s'élèvent à 9 498 millions d'euros pour 2009, en hausse de 4,4 % par rapport à 2008. Certes, les crédits budgétaires enregistrent, à périmètre comparable, une baisse de 1,3 % par rapport à 2008, qui s'explique principalement par la refonte des concours de l'État à RFF – en diminution de 63 millions en 2009. Mais cette baisse n'est qu'apparente, monsieur Mariton. Compte tenu de l'accroissement des ressources des péages, de l'augmentation des produits de cessions d'actifs de RFF et de l'effort de productivité de la SNCF en tant que gestionnaire délégué d'infrastructures, la baisse des concours publics reste compatible avec le respect intégral du plan de renouvellement du réseau. Cette diminution budgétaire est plus que compensée par la progression des ressources extra-budgétaires puisque le budget annexe de l'aviation civile progresse de plus de 5% en 2009 et celui de l'AFITF, messieurs Chassaigne et Chanteguet, de plus de 16%, passant de 2,2 milliards d'euros en 2008 à 2,5 milliards d'euros en 2009.

Pour ce qui est de l'investissement en infrastructures de transports, l'AFITF sera dotée sur la période 2009-2013 d'une enveloppe de 13,8 milliards d'euros afin de financer le développement, prévu dans le Grenelle, des infrastructures alternatives à la route. L'an dernier, je vous le rappelle, l'AFITF était en cessation de paiement ; aujourd'hui, son financement est intégralement assuré jusqu'en 2011. Pour l'année 2009, la dotation de 2,5 milliards d'euros de l'Agence sera financée à hauteur de 1,3 milliard d'euros par une partie du produit des amendes radars – 200 millions d'euros –, la taxe d'aménagement du territoire – 600 millions d'euros – et les redevances domaniales dues par les sociétés d'autoroutes – de l'ordre de 400 millions d'euros – qui seront fortement augmentées. Le solde sera financé par une subvention d'équilibre de 1,2 milliard d'euros, émanant du budget de l'État. Cette subvention a vocation à diminuer fortement en 2011, grâce à l'apparition de l'éco-redevance sur les poids lourds, dont le produit à cette date est estimé à 880 millions. Nous discuterons ce point plus largement à l'occasion de l'examen de l'article 60. Pour l'heure, je tiens à vous rassurer : le financement de l'AFITF est assuré pour les trois ans qui viennent.

S'agissant de la redevance sur les poids lourds, je peux répondre d'ores et déjà à M. Dionis du Séjour que la « périphéricité » sera prise en compte, conformément aux préconisations du Grenelle 1.