Intervention de Serge Poignant

… –, rappelé par mon collègue de Rugy, de votre projet de loi de programme et d'orientation, dit Grenelle 1, par notre Assemblée, le mois dernier.

J'espère que la navette avec le Sénat ne tardera pas, afin que nous votions définitivement le projet, et que le Grenelle 2, dit d'application, nous sera soumis le plus tôt possible au début de l'an prochain.

La discussion budgétaire qui nous occupe aujourd'hui est une pierre tout aussi essentielle de l'édifice Grenelle. Or, si je me réjouis naturellement de l'ampleur des moyens alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui s'élèvent à 10,25 milliards en autorisations d'engagement et à 10,07 milliards en crédit de paiement, je vous avoue avoir eu quelque difficulté à évaluer les crédits affectés à l'application des mesures du Grenelle.

Loin de moi l'intention de remettre en cause les acquis de la LOLF, mais pas moins de neuf programmes sont regroupés dans cette mission. En outre, le seul programme « Énergie et après-mines » compte trois actions : la gestion de l'après-mines est, de manière logique, la plus largement dotée, avec 835 millions d'euros ; puis viennent les actions « Énergie et matières premières » – 23 millions – et « Lutte contre le changement climatique » – 21 millions –, laquelle concerne essentiellement la surveillance de la qualité de l'air.

Pour identifier plus clairement les moyens alloués à l'application du Grenelle, il faut se tourner vers d'autres crédits : ceux du programme « Aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » ; ceux alloués à la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; le fonds pour la prévention des risques majeurs et naturels, dit fonds Barnier ; les moyens de l'AFITF, ou encore le compte de concours financiers d'avances de fonds d'aides à l'acquisition de véhicules propres.

Il faudra également prendre en considération les dépenses fiscales, dont la création d'un prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des résidences principales, l'amélioration des crédits d'impôt, les aides à l'agriculture biologique ou aux forêts, et d'autres mesures qui relèvent des articles non rattachés.

Pourrions-nous disposer, madame la secrétaire d'État, d'un tableau de bord synthétique récapitulant toutes ces mesures à l'issue de la discussion budgétaire, pour un bon suivi pluriannuel de tous les moyens concourant à l'application du Grenelle ?

Enfin, s'agissant des opérateurs, j'insiste sur l'importance qui doit leur être réservée, et que leur réserve ce budget. Mais, là encore pour une meilleure lisibilité, j'aimerais qu'une présentation synthétique des moyens de l'ADEME, rapportés à ceux des années passées, nous permette d'apprécier les moyens nouveaux indéniablement alloués à cet opérateur clé du Grenelle. En effet, outil de l'État, l'agence est aussi le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour satisfaire le mieux possible aux ambitions et aux engagements de la loi Grenelle 1.

Je m'en tiendrai à ces trois questions. Plusieurs de mes collègues ont évoqué les transports et d'autres sujets ; nous y reviendrons naturellement au cours de la discussion.

Madame la secrétaire d'État, en votant le budget de cette mission, en votant le PLF pour 2009, nous allons franchir une nouvelle étape, fondamentale, qui nous conduira vers l'application du Grenelle, vers une nouvelle politique économique, environnementale, sociale et de développement durable, dont nous partageons avec vous l'ambition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)