Intervention de Serge Poignant

J'aborderai le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » sous l'angle du Grenelle de l'environnement ; vous n'en serez pas surprise, madame la secrétaire d'État.

Pour atteindre les objectifs du Grenelle, des actes forts et déterminés sont nécessaires. J'en retiendrai trois, qui m'amèneront à vous interroger sur trois points : l'organisation du grand ministère que constitue le MEEDDAT, voulu à juste titre par le Président de la République ; une législation volontariste, dotée de moyens budgétaires et fiscaux ; enfin, des opérateurs efficaces.

Sur le premier point, comme M. le ministre d'État l'a rappelé dans son propos introductif, il a été décidé de créer deux structures transversales : le secrétariat général et le commissariat général au développement durable. Le premier regroupe les fonctions support du ministère, afin d'en garantir l'unité et d'assurer un suivi efficace des politiques publiques. Le second vérifie que les principes du développement durable sont appliqués au sein du ministère, mais aussi dans les autres. Il a en outre été décidé de créer cinq directions « métier ».

Une telle réorganisation demande nécessairement du temps. Est-elle aujourd'hui pleinement opérationnelle ? Sinon, où en êtes-vous ?

En ce qui concerne la législation, je me félicite à nouveau du vote quasi unanime – je dis bien quasi unanime, monsieur Chassaigne…