Intervention de François de Rugy

Sur l'affectation de cette taxe – si elle est appliquée –, j'espère que vous vous montrerez claire, madame la secrétaire d'État. En effet, son versement à l'AFITF, si satisfaisant soit-il, ne garantit pas qu'elle sera réservée aux seuls projets non routiers – ferroviaires ou, éventuellement, fluviaux. Or la part du budget de l'agence consacrée aux projets routiers, qui atteignait 874 millions en 2008, augmente de 80 millions en 2009. La solution la plus simple consisterait à réserver le financement assuré par l'agence aux seuls projets ferroviaires et à exclure les projets routiers de son domaine de compétence.

En outre, le développement des transports urbains, notamment en site propre, faisait partie des objectifs clairs du Grenelle. Le Président de la République avait lui-même évoqué l'objectif de 1 500 kilomètres de couloirs de bus et de tramways hors Île-de-France. Avec les associations d'élus, nous avions évalué le financement de la mesure à 4 milliards ; le Grenelle ne parlait plus que de 2,5 milliards ; le PLF est encore en deçà de cette somme.

Or nos villes ont besoin que l'on développe les transports en commun, notamment, voire surtout, celles qui les ont déjà beaucoup développés : il ne s'agit plus aujourd'hui de convaincre nos concitoyens de les emprunter, mais, dans plusieurs villes extérieures à l'Île-de-France – dont Nantes –, de faire face à la saturation de certaines lignes victimes de leur succès. Nous devons remédier à cette situation par des investissements ; or les ressources des collectivités locales n'y suffiront pas, surtout si vous contribuez à les amoindrir par des réformes comme celle de la taxe professionnelle.

S'agissant enfin du renouvellement du réseau ferroviaire national, avant d'envisager de construire de nouvelles lignes – ce qu'il faudra sans doute faire –, il faut entretenir correctement notre réseau. Or, malheureusement, le budget est également en baisse dans ce domaine.