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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Madame la secrétaire d'État, vous savez pouvoir compter sur notre soutien, à condition de faire preuve d'ambition dans votre budget et dans votre politique. Cette ambition est la nôtre, elle est collective, puisque nous avons voté à la quasi-unanimité le Grenelle 1.

J'ai malheureusement l'impression que plusieurs de vos collègues du Gouvernement ne vous apportent pas le même soutien, à commencer par ceux de Bercy, qui n'ont rien trouvé de mieux à faire, après les vacances d'été, que de torpiller les prémices de la fiscalité écologique. Ils ont hélas obtenu gain de cause.

Ce PLF pour 2009 devrait constituer l'une des premières traductions concrètes des engagements contenus dans le Grenelle 1. Dans le domaine des transports – sur lequel je me concentrerai –, l'objectif que nous avons adopté en votant cette loi était, rappelons-le, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener à cette date à leur niveau de 1990. Mais il ne suffit pas d'affirmer cet objectif ni de l'inscrire dans la loi : sans conséquence concrète, non seulement il ne sert à rien, mais notre ambition commune perd toute crédibilité. Nous sommes donc quelque peu surpris de constater la baisse, certes modeste, mais indéniable, de la ligne « Transports », qui perd 70 millions par rapport à 2008.

Il est vrai que la « taxe poids lourds » – appellation la plus claire – est également inscrite dans le budget ; il s'agit là de la mesure la plus visible. Mais, on le sait, elle n'entrera pas en vigueur en 2009, car son introduction prendra beaucoup de temps. En outre, des députés UMP ont déposé des amendements tendant à supprimer purement et simplement l'article qui en propose – encore très timidement – l'application. Je tiens à dénoncer vivement ce procédé scandaleux. En effet, l'article de la loi Grenelle sur la taxe poids lourds est déjà issu d'un compromis : de nombreuses concessions ont été accordées à ceux qui n'en voulaient pas, et qui montrent aujourd'hui leur vrai visage en tentant de la supprimer.

Je le dis d'autant plus tranquillement que je suis élu de Loire-Atlantique et que la proposition émane de nombreux députés du reste de la Bretagne, qui relaient ainsi l'opposition à cette taxe des transporteurs routiers bretons, lesquels bénéficient pourtant d'un réseau autoroutier entièrement gratuit.

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