Intervention de Serge Grouard

…afin que les appels d'offres puissent être lancés l'année prochaine et qu'elle s'applique à partir de 2011.

Cette taxe permettra d'abonder le budget de l'AFITF, qui servira à financer un certain nombre de programmes de transports urbains collectifs et de lignes à grande vitesse. Nous devons être conscients que, si elle venait à disparaître, le financement de ces programmes serait très largement amputé. Il ne peut donc en être question.

Monsieur Chassaigne, le fonds Barnier ne double pas, mais augmente de moitié. Cette augmentation ne pénalisera pas les ménages, puisque, à l'intérieur de l'enveloppe, la part du fonds Barnier passe de 8 à 12 %, mais que le total reste le même.

Troisième caractéristique : la stabilité globale des prélèvements obligatoires. On nous a parfois dit que le Grenelle les alourdirait, notamment ceux pesant sur les ménages. Il n'en est rien, puisque l'addition des mesures fiscales nouvelles et des allégements fiscaux aboutit au montant, à peu près équivalent, de 2,8 milliards d'euros ; 2,8 moins 2,8, cela fait zéro.