Intervention de Yves Cochet

Certes ! On ne peut que se féliciter des 5 % d'augmentation – optique, comme on disait jadis – par rapport à l'an passé. Mais, comme l'a dit le précédent orateur, c'est par la budgétisation d'une subvention. Cette légère hausse des crédits est curieusement suivie d'une baisse, lorsque l'on considère les crédits à l'horizon 2011. L'écologie obtient 10,07 milliards en 2009, mais nous retomberons dans deux ans à 9,34 milliards.

Ainsi, le domaine de l'écologie, présenté comme prioritaire par le Gouvernement devient-il à nouveau moins prioritaire, voire perdant dès 2011, alors que les mesures prévues dans le Grenelle exigeraient au contraire une augmentation des crédits alloués.

La confrontation des chiffres des autorisations d'engagement, qui n'engagent rien, avec ceux des crédits de paiement réels peut parfois créer la confusion. On constate, en deux ans, une baisse très claire des sommes allouées au MEEDDAT, tant pour les autorisations d'engagement que pour les crédits de paiement. Pourquoi donc évolue-t-on, sur trois ans, plutôt vers la baisse que vers la hausse ?

Je déplore, comme l'orateur précédent, le non-renouvellement de 1 400 équivalents temps plein au ministère, sous prétexte de « rationalisation de son action » – je cite le document budgétaire. Les litotes linguistiques sont souvent amusantes lorsque l'on veut imposer un concept… Comment les 423 emplois redéployés vers des politiques issues du Grenelle suffiront-ils à compenser les 1 400 départs à la retraite qui ne seront pas remplacés ?

Selon M. Borloo, ce budget constitue « une première étape vers un verdissement de la fiscalité ». Nous en sommes d'accord, et le mot « étape » traduit bien l'idée d'une transition, qui devrait permettre une prise en compte plus grande des enjeux environnementaux – l'internalisation nécessaire de certaines externalités, la taxation de la production plutôt que du travail. Nous sommes donc d'accord sur le principe.

Mais comment devons-nous interpréter les diminutions annoncées de moyens à la fois financiers et humains ? Le projet est ambitieux, mais sa continuité n'est pas totalement assurée dans les années à venir. On déplore l'absence de mise en place d'une contribution « climat-énergie », dite « taxe carbone », annoncée pourtant, au moment de la ratification du pacte écologique, comme une mesure phare de la fiscalité « verte ». M. Borloo indiquait hier que, dès le mois de janvier, un groupe de savants et d'experts étudieraient sa faisabilité. J'en attends les résultats au plus tôt, et je reviendrai sur ce point tout à l'heure, par le biais d'une question.

Un autre élément inquiétant de ce budget est le manque de volontarisme environnemental. Nous avons vu que, lors de l'examen en première lecture du Grenelle par notre assemblée, les normes avaient été quelque peu « rabotées ». Je vous avais posé une question en commission, madame la secrétaire d'État, sur la compensation entre la taxe poids lourds et la prime à l'essieu. M. Bussereau, qui était présent ce matin, a indiqué que la baisse de cette dernière était simplement une façon de rejoindre la moyenne européenne, une sorte de compensation permettant aux transporteurs routiers de faire face à la concurrence et d'aborder dans les meilleures conditions la mise en oeuvre de la redevance poids lourds. Un amendement a été déposé par quelques collègues bretons. Breton moi-même, je considère cependant que cela ne saurait suffire à le rendre acceptable – d'autant qu'il existe, monsieur Dionis du Séjour, d'autres régions périphériques... (Sourires.)