Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour étudier les crédits accordés pour 2009 à la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et qui se répartissent en neuf programmes. Ce budget s'inscrit, pour la première fois, dans le cadre d'un plan triennal de finances, en même temps que dans celui d'une nouvelle organisation administrative.

Afin de structurer le premier grand ministère de l'environnement, réclamé par les acteurs de la société civile et créé en 2007 par le Président de la République et le Premier ministre, l'architecture de la mission a beaucoup évolué depuis la loi de finances pour 2008. Cette évolution a pris en considération les enjeux, les priorités et surtout la nécessité de mener les approches intégrées qui ont émergé des conclusions du Grenelle de l'environnement Elle a nécessité un important travail d'adaptation des services de l'État. Je veux les remercier pour leur implication, car je n'ignore pas combien cette nouvelle structuration a dû perturber leurs repères.

L'administration centrale du ministère a ainsi été réorganisée avec la création de deux structures transversales : le secrétariat général et le commissariat général au développement durable. Le secrétariat général regroupe les fonctions support du ministère – budget, personnel, communication – afin d'être le garant de l'unification des différents services et d'assurer un suivi efficace de la revue générale des politiques publiques. Le commissariat général au développement durable s'assure, quant à lui, de la prise en compte des principes du développement durable au MEEDDAT et dans les autres ministères,

La modification du périmètre de la mission et son découpage en programmes et missions constituaient un préalable fondamental pour faciliter la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

La création du nouveau programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » est une illustration parfaite de cette volonté de faire une priorité de la préservation des ressources naturelles et de l'aménagement concerté des espaces dans le cadre d'un développement équilibré et durable des territoires. Les moyens consacrés à l'écologie dans cette mission ont d'ailleurs augmenté de 11 % pour 2009.

À propos de réorganisation, j'ouvre une parenthèse pour préciser que, si la LOLF a permis de grands progrès en termes de lisibilité et de compréhension du budget, il en reste encore beaucoup à faire. Je trouve dommage de ne pas discuter en même temps de tous les articles se rapportant à l'environnement – je pense en particulier à l'article 54 relatif à la redevance pour pollution diffuse. Je dois vous avouer que, si je n'avais pas été reçu par vos services en compagnie de mon collègue Serge Grouard, madame la secrétaire d'État, il m'aurait été impossible de porter le moindre jugement sur ce budget.

Ce budget, précisément, propose de nombreux nouveaux moyens d'action. Les moyens accordés au MEEDDAT en 2009 augmentent dans leur ensemble de 4,9 % par rapport à 2008 et de 9,6 % sur trois ans. Les moyens de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » sont stabilisés : 10,68 milliards contre 10,58 en 2008. Il convient toutefois de préciser que ces chiffres masquent des crédits extrabudgétaires en très forte hausse. Il en est ainsi de ceux de l'ADEME, dont le budget double, du fonds Barnier de lutte contre les catastrophes naturelles, ou encore de l'AFITF.

Le budget tient intégralement les engagements financiers pris dans le cadre du Grenelle. Au total, ce sont près de 19 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,3 milliards d'euros en crédits de paiement qui seront mobilisés par l'État sur la période 2009-2011, représentant une enveloppe annuelle supplémentaire de 1,2 milliard sur trois ans.

Une fois de plus, il faut souligner que les objectifs sont sanctuarisés suite à des arbitrages gouvernementaux sur les trois prochaines années. C'était d'autant plus nécessaire que l'ampleur des engagements nécessitera plusieurs années pour mettre en place les mesures prévues et bénéficier des nouveaux prélèvements. Je tiens à préciser que ces engagements seront respectés.

Ainsi, en matière de logement, le budget prévoit le financement de l'éco-prêt à taux zéro pour les rénovations thermiques lourdes, ainsi que des prêts ultra-bonifiés pour les rénovations des logements sociaux les plus dégradés.

S'agissant des transports alternatifs à la route, la relance du fret mais aussi du transport de voyageurs est réelle, avec une augmentation de près de 16 % des crédits affectés à l'AFITF.

De nombreux autres engagements du Grenelle trouvent une traduction concrète dans le budget pour 2009 : le renforcement de la lutte contre les risques naturels et technologiques et contre les nuisances sonores, la préservation de la biodiversité au moyen des trames verte et bleue, ou le développement de l'agriculture biologique.

Il faut également souligner que tous les moyens accordés au Grenelle de l'environnement sont fiscalement neutres – ainsi que vous vous y étiez engagée, madame la secrétaire d'État. Sur la période 2009-2011, l'augmentation des prélèvements obligatoires sera compensée par une augmentation des allégements fiscaux et, à mesure de la montée en puissance du dispositif, les crédits de paiement augmenteront progressivement pour passer de 1,1 milliard cette année à 2,1 milliards en 2010 et à 4,1 milliards en 2011.

Le projet de loi de finances pour 2009 constitue bien l'un des actes fondateurs qui consacrent la transition vers notre nouveau modèle de société.

Le milieu du XXe siècle s'est caractérisé par l'affrontement de modèles de sociétés fondées sur des idéologies totalitaires, qui ont privé les individus des libertés essentielles et conduit les nations à se faire la guerre. La fin du même siècle, prenant le contre-pied de ces systèmes, a fait du libre marché et du développement frénétique de l'économie sa seule raison d'être. L'enrichissement est devenu la seule valeur de référence des pays développés ou en voie de l'être. L'URSS de Lénine et la Chine de Mao sont devenus les pays à plus forte croissance, tant dans le domaine économique que dans celui du nombre de milliardaires ou de la pollution.

La pénurie des ressources naturelles, conjuguée à des spéculations boursières immatures et incontrôlées, est alors devenue une évidence. La perception d'un dérèglement planétaire s'est généralisée chez nos concitoyens. Pis encore, le lien social s'est définitivement distendu entre des individus animés en permanence par la soif de s'enrichir. La famille s'est disloquée, l'engagement associatif, syndical, politique, religieux s'est considérablement érodé. L'Occident a alors pris conscience qu'il lui incombait de corriger ce système, non pas en remettant en cause le principe d'un développement nécessaire à l'épanouissement du plus grand nombre, mais en faisant disparaître les effets les plus nocifs d'une économie non régulée sur la gestion des ressources et sur le lien social.

Si, pour des raisons culturelles, certains pays occidentaux continuent de faire aveuglément confiance au marché, à son pouvoir d'autorégulation et aux seules vertus de la recherche du profit, d'autres, notamment la France, considèrent qu'il convient de se fixer des objectifs précis et contraignants, que la capacité d'entraînement de la puissance publique permettra d'atteindre.

C'est ce qu'a parfaitement compris le Président de la République en engageant notre société dans le Grenelle de l'environnement. Une révolution en douceur s'organise, tant en matière de régulation des impacts environnementaux dans le cadre de ce budget, que de retissage du lien social, grâce à la recherche de consensus dans la société civile et, demain, chez tous nos concitoyens invités à donner leur avis.

La grave crise économique que nous traversons ne doit pas nous conduire à déréguler nos systèmes d'échanges ni à réduire les mécanismes d'incitation à de meilleures pratiques environnementales, bien au contraire. Ces difficultés doivent nous faire envisager la mise en place de mesures fortes et partagées afin d'améliorer le système de production mondial, de mieux équilibrer le prélèvement et la répartition de nos ressources, de respecter davantage l'environnement et de retisser le lien social. Nous devons donc promouvoir un nouveau modèle de société, le diffuser ensuite en Europe puis dans le monde occidental.

Je mesure combien cette tâche est exaltante, mais il faut que nous continuions à nous mobiliser inlassablement, tant les facteurs de résistance sont nombreux.

Face à ces enjeux, les acteurs du Grenelle ne comprendraient pas, après un vote à la quasi-unanimité en première lecture, que le texte de programmation du Grenelle 1 ne soit pas rapidement adopté. Nous ne comprendrions pas davantage que le Grenelle 2, qui doit mettre en place les instruments normatifs et techniques indispensables à la mise en oeuvre des grands principes adoptés unanimement, ne soit pas rapidement inscrit à l'ordre du jour.

En attendant la suite avec impatience, le groupe UMP votera le budget qui nous est proposé aujourd'hui pour l'écologie. Il est remarquable et constitue une étape majeure dans la réalisation des engagements du Grenelle de l'environnement. J'espère que, malgré nos différences, nous pourrons tous nous retrouver sur ce vote. Quel beau symbole ce serait, s'agissant d'un texte qui traduit en détail les objectifs de la société civile et des acteurs environnementaux, et qui démontre que nous nous engageons vers une transformation radicale de nos pratiques !