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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je ne vois pas non plus, en tant que maire, en quoi ce serait un drame que de remplacer les DDE et les DDA par les DDEA.

Ce que vous vous efforcez de faire en termes de gouvernance de l'État correspond bien à l'esprit du Grenelle. Si cela peut se traduire par des économies – celles préconisées dans le cadre de la RGPP –, tant mieux. Que demander de plus ?

Par contre, s'agissant de l'organisation de notre assemblée, je m'interroge sur le projet de scinder en deux la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Il me semble que l'on est en train de chercher une ligne de partage introuvable. Les questions relatives à l'énergie pourraient-elles être traitées au sein d'une commission, et celles relatives aux transports au sein d'une autre ? Ce serait un contresens par rapport à l'esprit du Grenelle. Nous, centristes, préconisons le maintien de la commission transversale qui existe aujourd'hui, quitte à la rebaptiser pour l'infléchir dans le sens du développement durable.

Si notre assemblée doit comporter, comme le permet la récente révision constitutionnelle, huit commissions, et puisque la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déjà décidé de se scinder en deux – ce qui se justifie, car la ligne de partage entre le social et le culturel est bien visible –, il faut proposer une autre idée. Nos collègues socialistes ont suggéré une commission des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Cette piste me semble préférable à une scission de la commission des affaires économiques.

Madame la secrétaire d'État, nous souhaiterions savoir où en est la mise en place du comité de suivi du Grenelle, dont la création a été adoptée lors de la première lecture de loi relative au Grenelle, et auquel nous tenons particulièrement. Vous allez me dire que le texte doit être examiné par le Sénat, et qu'il y aura une deuxième lecture à l'Assemblée, mais il me semble que cette affaire est importante. Nous ne cesserons donc de vous interroger sur la gouvernance à long terme du Grenelle. Où en est le calendrier ?

Le deuxième sujet que nous souhaitons voir aborder aujourd'hui est la fameuse taxe due par les poids lourds utilisant certaines infrastructures. Nous, centristes, l'avons appelée de nos voeux. Son produit serait de 880 millions d'euros à partir de 2011. Mais il convient dès 2009 de lancer la procédure d'appel d'offres pour la mise en place de la société de gestion.

Le dispositif de cette taxe doit être construit de manière saine. Or, à cet égard, nous sommes un peu inquiets. On nous annonce la révolte de la Bretagne, voire la dénonciation des engagements pris par la duchesse Anne lors de la réunion de la province à la France si jamais un certain nombre de conditions n'étaient pas remplies… (Sourires.)

Permettez à l'élu du Sud-Ouest que je suis de dire que les Bretons ne sont pas seuls à être périphériques…

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