Intervention de Yves Fromion
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Délégation parlementaire au renseignement — Article unique
Yves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Chacun peut comprendre le sens de cet amendement. La délégation adresse chaque année un rapport public au Président de la République, au Premier ministre ainsi qu'aux présidents des deux assemblées. Ses travaux sont couverts par le secret, comme la loi le prévoit. Ils ne peuvent naturellement pas être mentionnés dans le rapport, qui devient dès lors un rapport retraçant l'activité de la délégation sans aborder les questions sur le fond.
Aussi proposons-nous que la délégation puisse adresser au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées des notes, des observations, des recommandations, qui feront état de ses réflexions et de ses propositions pour améliorer le fonctionnement général des services de renseignement.
Il y a, d'un côté, un rapport public – lequel n'est pas négligeable –, qui montre que le travail est réalisé dans la transparence, et, de l'autre, un travail plus approfondi et productif, qui est naturellement couvert par le secret.
