Intervention de Bernard Carayon
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Délégation parlementaire au renseignement — Article unique
Bernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Cet amendement vise à prendre acte du choix du Sénat de rendre public le rapport de la délégation.
Nous vous proposons de mettre en place un dispositif à deux étages. D'une part, un rapport public permettra à la délégation de ne pas tomber dans l'oubli, de participer au débat public sur les questions de renseignement et de faire l'état des auditions et de ses travaux. D'autre part, un rapport non public fera part de ses observations. Ce dernier sera transmis aux plus hautes autorités de l'État : le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées parlementaires.
