Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame, vous pouvez éventuellement proposer un sous-amendement ou demander à l'auteur d'un sous-amendement de le rectifier, mais vous ne pouvez pas déposer un sous-amendement à un sous-amendement !

Je mets aux voix le sous-amendement n° 19 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)