Intervention de Gilbert Le Bris

Cet amendement est dans la même logique et je voudrais en expliquer la philosophie. Aujourd'hui, tout le monde parle de la nécessité de revaloriser le législatif par rapport à l'exécutif. D'ailleurs, des éléments positifs devraient sortir des commissions qui sont mises en place dans ce but. Cela doit être vrai aussi dans le domaine de la défense nationale, qui est, depuis le début de la Ve République, traditionnellement le domaine réservé de l'exécutif. Toutefois, les choses évoluant, le souhait est de plus en plus exprimé que la représentation nationale soit associée à la défense nationale, aussi bien en amont, pour la définition du Livre blanc et de la loi de programmation militaire et pour le choix des matériels ou le format à retenir, qu'en aval, c'est-à-dire pour la vérification de l'utilisation des fonds votés en loi de finances et des actions menées. La défense change beaucoup, y compris avec l'intervention d'officines privées – qui ne relèvent pas toutes du pénal, monsieur le ministre – et nous devons donc définir la place qui revient au législatif.

Il serait dommage que les capacités d'intervention de la délégation au renseignement soient bridées immédiatement et que, du fait d'une autolimitation ou d'une autocensure a priori, on se refuse le droit d'aller dans certains domaines ou d'auditionner certains interlocuteurs. Après tout, l'exécutif pourra toujours refuser de répondre s'il estime que, sur certain domaine relevant entièrement de sa responsabilité, nous n'avons pas à savoir !

Le sens de notre amendement est donc essentiellement de retrouver, pour la délégation au renseignement, à la fois une liberté des thèmes et une liberté des interlocuteurs auxquels elle peut s'adresser.