Intervention de Yves Fromion

Cet amendement tend à clarifier la rédaction issue du Sénat, dans le but de bien délimiter le cadre des auditions auxquelles la délégation peut procéder, à savoir le Premier ministre, les ministres et le secrétaire général de la défense nationale. Ce dernier est en effet au coeur de la synthèse du renseignement puisqu'il a la main sur le comité interministériel du renseignement. Dès lors, il apparaît naturel de l'introduire dans la boucle du renseignement institutionnalisé. En revanche, s'agissant des agents exerçant ou ayant exercé au sein des services de renseignement, quels qu'ils soient, l'amendement prévoit de s'en tenir aux directeurs en fonction. Si elle pouvait s'intéresser à des événements passés, la délégation sortirait du cadre de suivi que le texte initial voulait lui donner et deviendrait une sorte de commission d'enquête.