Intervention de Delphine Batho

…ce qui ne correspond pas, en effet, au modèle français, fondé quant à lui sur l'excellence de la qualité du renseignement humain.

Les États-Unis ne sont donc pas notre modèle. Je ne vois en effet pas en quoi ils le seraient lorsque nous considérons, par exemple, que les présidents des commissions parlementaires sont suffisamment occupés pour ne pas être de surcroît membres de droit de la délégation parlementaire ou lorsque nous supprimons l'alinéa 7 du texte qui établit une longue liste de sujets que la délégation parlementaire n'aurait pas le droit d'aborder.

Quant à vous, monsieur le ministre, personne n'a dit que le texte n'était pas un début de progrès démocratique. Vous dites que le mieux est l'ennemi du bien. Je vous réponds que tout texte est perfectible. Puisque la rédaction actuelle nous paraît insuffisante et que les réponses de la majorité à nos amendements donnent quelque peu le sentiment que le Gouvernement aurait peur d'engager la réforme que nous sommes en train d'accomplir,…