Intervention de Roger Karoutchi

Reste que le Gouvernement, à ce stade, ne s'opposera pas par principe aux propositions issues du Parlement visant à modifier le texte. Quoi qu'il en soit, nous vous proposons de créer ce lieu d'échanges, de créer cette délégation composée de huit parlementaires, politiquement équilibrée puisque comptant des députés de l'opposition et de la majorité.

Vous prônez par ailleurs un subtil équilibre entre le secret-défense, la sécurité des personnels et l'information du Parlement. Dans un premier temps, nous vous proposons d'adopter le dispositif tel que le texte le prévoit ; au Parlement, ensuite, avec le recul, d'établir un rapport d'étape afin de savoir si des améliorations sont possibles. Le Gouvernement vous invite néanmoins à créer dans l'immédiat ce lieu de débat, tant il est vrai que l'on ne peut tout obtenir d'un seul coup, qu'on ne peut d'emblée définir des équilibres subtils, complexes, alors que ce que nous proposons ne correspond pas à ce qui se fait traditionnellement.

Créons donc ce lieu de débat, voyons comment s'établira le lien entre la délégation et ses interlocuteurs, et si, par la suite, des modifications doivent être apportées, le Parlement, dans sa sagesse, y pourvoira. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)