Intervention de Bernard Carayon
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Délégation parlementaire au renseignement — Article unique
Bernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Nous nous rattachons, pour notre part, au modèle britannique ou plutôt allemand si l'on considère les avancées dont ce dernier a bénéficié, l'exemple britannique, que vous avez évoqué en commission ou à l'instant, n'étant pas parfait : il prévoit que les membres de la commission sont nommés par le Premier ministre.
