Intervention de Jérôme Lambert

L'amendement propose la réécriture complète de l'article unique. Il ne s'agit pas, toutefois, de changer le fond du texte mais, ainsi que l'ont montré les orateurs de l'opposition, de préciser certaines dispositions afin d'améliorer l'efficacité de la capacité d'investigation de la délégation. Les autres amendements présentés par le groupe socialiste poursuivent point par point le même objectif.

L'amendement n° 11 supprime la qualité de membre de droit consentie à certains présidents de commission. Rien n'interdira à ceux-ci – dont la qualité est reconnue par tous – de se faire désigner au sein de cette délégation ; mais rien n'interdira non plus à un président, à l'emploi du temps par nature surchargé, de laisser ce poste à un collègue moins débordé et donc mieux à même de se montrer efficace.

Par ailleurs, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitent que la création de la délégation soit l'occasion d'une démarche particulièrement exemplaire en matière de respect des droits de l'opposition. En effet, les questions de renseignement ne doivent pas être le champ de considérations partisanes. Il n'est pas de parlementaires, sur ces bancs, moins soucieux des intérêts vitaux de la nation que d'autres. Évitons donc de tomber dans le schéma traditionnel de l'écrasement de l'opposition par la majorité. Il est donc hautement souhaitable que la composition de la délégation assure la parité entre la majorité et l'opposition. Ainsi l'amendement propose-t-il de la garantir au sein du binôme président-rapporteur.

Ensuite, l'amendement entérine le principe d'un nombre restreint de membres composant la délégation. En revanche, il n'admet pas les limitations envisagées en ce qui concerne l'objet de la mission et les méthodes de travail. L'amendement supprime donc les restrictions prévues à l'alinéa 7 du texte tel que voté au Sénat ; quant à l'alinéa 2, dans la rédaction que nous proposons, il définit les missions de la délégation.

Pour être crédible, la délégation doit en effet pouvoir poser les questions qu'elle estime, en conscience, utiles. Le Gouvernement prendra ses responsabilités en acceptant, ou non, d'y répondre. Reste que brider a priori la délégation n'est pas admissible ; ce serait prêter la main à une mystification. C'est aussi la raison pour laquelle il convient de ne pas limiter exagérément le nombre de ses interlocuteurs potentiels. Les membres du Gouvernement doivent donc pouvoir être entendus, puisque certains sont destinataires des travaux des services. En outre, les directeurs des services doivent pouvoir se faire assister lorsqu'ils s'expriment devant la délégation. Enfin, les membres de celle-ci doivent pouvoir auditionner qui bon leur semble.

Notre proposition garantit donc autant que possible un juste équilibre entre sécurité et efficacité, et entre la confidentialité impérieuse des travaux de la délégation, une légitimité indiscutable reposant sur une représentation pluraliste des membres qui la composent et des moyens réels d'exercer les tâches qui lui sont confiées.