Intervention de Gilbert Le Bris

On peut considérer que ce texte est justifié et opportun, d'abord pour tenir compte des réalités contemporaines. C'est après l'attaque des Twin Towers, le 11 septembre 2001, que les services de renseignements ont fait irruption dans les produits de grande consommation médiatique. Chacun a alors compris que, pour reprendre la formule de Sun Tzu, le renseignement constitue la première ligne de défense. Il est dès lors normal que chacun s'interroge sur les moyens que nos gouvernants mettent au service de cette défense en amont.

Nous savons bien que la complexité du monde justifie qu'un certain voile pudique soit jeté sur cette intelligence dont la République a besoin pour se défendre, mais nous savons aussi que le secret alimente le fantasme et que, sans tomber dans le voyeurisme parlementaire, il est normal que les représentants de la nation soient informés au moins de l'usage des deniers publics et du fonctionnement des services concernés par ces financements. Ensuite, il ne faut jamais sacrifier l'État de droit aux droits de l'État. Enfin, la plupart des démocraties occidentales nous ont précédés dans ce cheminement vers un contrôle parlementaire conforme à l'État de droit, en Allemagne dès 1956, en Italie depuis 1977, aux États-Unis en 1976 et 1977, en Espagne en 1992 et au Royaume-Uni en 1994.

Cependant, ce texte est inadapté et insuffisant. Je regrette que l'on ne se soit pas plus inspiré de ce qui s'est fait ailleurs, tant pour la composition − neuf parlementaires en Allemagne ou au Royaume-Uni − que pour les responsabilités de présidence, confiées à l'opposition, comme en Italie, ou en présidence tournante, comme en Allemagne.

Faut-il une délégation unique, qu'il serait d'ailleurs bon, par respect de la terminologie parlementaire, de nommer un office ? Pour ma part, j'ai toujours plaidé en faveur d'une délégation par chambre. Bien qu'ils soient similaires, nos modes d'élection − et donc nos rôles − ont aussi leurs différences. La respiration démocratique doit pouvoir se faire sans être bridée par la tendance unicolore de la majorité sénatoriale. Mais nous prenons acte du principe d'une structure unique pour le Parlement.

C'est un premier pas, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État. Un premier pas, certes, mais timide. On peut même se demander si, au bout du compte, les parlementaires n'auront pas accès à des informations moindres que celles dont peuvent disposer les médias, souvent bien informés. D'ailleurs, le fait que l'opposition soit cantonnée dans un simple rôle de figuration montre que l'on opte davantage pour l'outil alibi que pour l'outil de contrôle efficace. Est-ce une avancée ? Peut-être, l'avenir nous le dira. C'est, sûrement, une occasion manquée, car il fallait aller plus loin. C'est ce à quoi vous invitent les amendements que nous avons déposés et que vous aurez à coeur d'examiner avec attention et peut-être même de voter.