Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion que nous avons aujourd'hui sur ce texte mettant en place un suivi parlementaire des services de renseignement.

Jusqu'à présent, et contrairement à beaucoup de démocraties, notre parlement est toujours resté à l'écart de ces questions pourtant essentielles pour notre sécurité, notre défense et notre souveraineté nationale.

Autocensure au nom du domaine réservé du chef de l'État ou de l'exécutif, barrière du secret-défense, tout un pan fondamental de l'action gouvernementale a, jusqu'à présent, échappé au suivi et au contrôle effectif du Parlement.

Nous étions et nous sommes encore face à ce que je pourrais qualifier de carrefour d'exigences contradictoires. Tout d'abord, l'exigence du secret, inhérente à l'action même des services du même nom et des services de renseignement. Ensuite, l'exigence de la transparence, liée à la problématique du contrôle parlementaire.

Ce texte est donc la première manifestation d'un gouvernement en faveur d'une association plus étroite du Parlement aux questions de renseignement.

Il correspond aussi à une ambition plus large, que nous sommes nombreux à partager, celle de revaloriser le rôle du Parlement dans nos institutions. Ce texte ouvrira la voie, je l'espère, à la création d'autres organes de suivi ou de contrôle, et au renforcement des moyens d'audit du Parlement.

Nous tenions à souligner cet effort, nous qui, au Nouveau Centre, souhaitons que notre parlement retrouve les moyens de ses missions et redevienne le lieu du débat public, le lieu d'une démocratie vivante et moderne. Il faut donc permettre à l'opposition et à toutes les sensibilités politiques d'être représentées dans cette délégation. C'est fondamental, et il en va de la légitimité, à moyen et à long terme, de cet organisme.

Jusqu'à présent, le contrôle exercé par le Parlement sur les services du renseignement a exclusivement été d'ordre financier à l'occasion du vote du budget. Nous avons, mes chers collègues, quelque peu voté en aveugle des moyens destinés à toute une partie de l'action gouvernementale – action pourtant fondamentale pour la préservation de nos intérêts nationaux –, sans pour autant savoir si ces moyens étaient adaptés aux missions accomplies, utilisés à bon escient ou encore si nos services disposaient de moyens suffisants.

Jamais la représentation nationale ne s'est réellement exprimée sur les priorités à donner aux services, ni sur l'utilisation qui devait être faite des informations collectées. Nous n'avons pas considéré le renseignement comme faisant partie de notre processus de décision, alors qu'il est un enjeu de souveraineté par excellence.

Ce manque de transparence a entretenu une certaine méfiance et la suspicion d'une partie de l'opinion publique à l'égard du renseignement. Notre culture dans ce domaine n'est pas celle des pays anglo-saxons. Cette image parfois défavorable et une certaine défiance à l'égard des services de renseignement sont surtout dues à une méconnaissance de leur rôle et de leur utilité. En effet, leur réalité a souvent été dénaturée, déformée, caricaturée par des productions littéraires ou cinématographiques.

L'opinion publique ne mesure pas assez leur rôle clef au sein de notre politique de sécurité qui est, aujourd'hui, confrontée à des défis croissants : terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, menaces, activités criminelles transnationales des mafias… Et je crois que nous ne pouvons que rendre hommage à l'action menée par nos agents sur le terrain, souvent dans la discrétion, la difficulté, avec un sens du risque et du devoir très fort chez la totalité d'entre eux.

Cette délégation sera enfin l'occasion de donner au renseignement la place qui lui revient dans notre politique de sécurité. Elle sera également à même d'instaurer une relation de confiance réciproque entre la représentation nationale et les services de renseignement. Elle donnera, enfin, aux services spécialisés une nouvelle légitimité aux yeux de nos concitoyens, tout en favorisant l'émergence d'une réelle culture du renseignement dans notre pays.

Ce texte est équilibré. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, il constitue un premier pas. Et je crois que nous devons nous fixer l'objectif d'une évaluation, peut-être à la fin de l'actuelle législature, pour pouvoir éventuellement aller plus loin en la matière par la suite.

Le Nouveau Centre est donc très favorable à ce texte qui constitue une importante innovation démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)