Intervention de Julien Dray

Nous sommes au coeur du sujet, même si je l'ai abordé sous une forme ironique.

Aujourd'hui, une correction doit être apportée, et ce texte amorce cette correction en posant – et il faut le saluer comme tel – un des fondements de l'État de droit, le contrôle, qui est d'ailleurs protecteur pour nos services de renseignement. Les directeurs de ces services n'ont pas à être suspicieux à l'égard du Parlement et, pour en avoir discuté avec certains d'entre eux, je considère que l'existence d'une telle structure est un élément de garantie du sérieux de leur travail. C'est aussi le gage de l'abandon de certains comportements que nous avons pu avoir les uns et les autres vis-à-vis de ces services, faute de « cohabitation démocratique » entre leur travail, qui nécessite une certaine confidentialité, et le contrôle des élus sur ce travail.

Il y a donc là une avancée démocratique. Pour autant, nous sommes un certain nombre à considérer que celle-ci reste timide sur plusieurs points.

S'agissant du fonctionnement même de l'office, il serait plus judicieux et sans doute plus efficace que ce soit un parlementaire autre qu'un président de commission, qui le préside. Mais il s'agit là d'une remarque qui n'est pas essentielle, je vous le concède.

Plus importants sont le champ de compétence de cet office et les personnes qu'il pourra auditionner. Soit il s'agit de ne s'entendre présenter que de simples vues générales et le contrôle, vous l'admettrez, restera factice ; soit nous voulons un véritable suivi des stratégies mises en oeuvre et donc de la manière dont les choses se passent sur le terrain, et il faut permettre à cet office d'entendre non pas simplement les directeurs, les hauts responsables, mais aussi ceux qui sont directement concernés ou qui peuvent apporter un certain nombre d'éclairages.

Pour conclure, je voudrais rappeler que M. Marsaud avait conclu des auditions qu'il a menées – et les directeurs des services l'ont reconnu eux-mêmes – que 80 % du renseignement relevaient aujourd'hui d'officines privées. Il est donc indispensable de savoir comment l'action de celles-ci s'articule avec celle de nos services. Un grand nombre d'affaires récentes démontrent combien il est nécessaire que la délégation puisse auditionner tous les représentants de ces organismes privés et puisse contrôler la manière dont les choses se passent, y compris la façon dont les collaborations entre les uns et les autres se mettent en place.

Les amendements que nous allons présenter vont dans le sens d'un élargissement des compétences de cette délégation, pour lui donner plus de sens, pour qu'elle ne soit pas simplement une garantie démocratique concédée, mais pour qu'elle constitue une véritable conquête démocratique, permettant à l'ensemble de ceux qui travaillent durement, dans des conditions difficiles d'être mieux protégés.