Intervention de Jean-Pierre Soisson

Concernant la compétence de la délégation, M. Fromion a proposé une formule large, incluant l'activité et les moyens de tous les services. Je considère, en effet, que la direction générale des enquêtes douanières, le service de lutte contre les circuits financiers clandestins doivent relever de la compétence de la nouvelle délégation.

Quant au rapport de la délégation, le Sénat a souhaité qu'il soit public. Mais comment concilier la publicité avec la nature des travaux et des délibérations de la délégation ? Sur ce problème, Yves Fromion propose, là encore, une solution : que la délégation puisse adresser des observations et des recommandations au Président de la République et au Premier ministre. J'ai indiqué, pour ma part, en commission que je ne souhaitais pas que ces observations et recommandations soient transmises aux présidents des deux assemblées.

Sous réserve de ces observations, je considère que ce texte représente un réel progrès dans la voie d'un contrôle parlementaire plus effectif, tout en ne portant pas atteinte à l'action des services de renseignement de notre pays.

J'ai demandé à mon groupe de pouvoir participer aux travaux de la commission de la défense. C'est la première fois que je m'exprime à la tribune en tant que membre de cette commission et je suis fier de l'honneur que vous m'avez fait les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)