Intervention de Jean-Pierre Soisson

La création d'une délégation parlementaire au renseignement présente un double intérêt. Pour le Parlement, il s'agit de mieux associer les assemblées à l'effort de défense du pays et de leur permettre d'assurer un suivi de l'activité des services de renseignement. En novembre 2005, M. Nicolas Sarkozy a pris un engagement, nous contribuons à le tenir aujourd'hui.

Pour les services de renseignement eux-mêmes, il s'agit d'établir un rapport de confiance avec le Parlement. Un suivi parlementaire de leurs activités ne doit pas entraver leur action mais, au contraire, contribuer à la légitimer. Tel est le sens que je donne à mon vote.

Le renseignement est plus que jamais un instrument de premier plan de la politique de défense et de sécurité. Les services de renseignement doivent donc disposer des moyens techniques et juridiques nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Nous devons mieux les connaître pour mieux les soutenir.

La difficulté, mise en évidence par nos deux rapporteurs, consiste à concilier le contrôle parlementaire et la nature des tâches conduites par les services de renseignement. Bernard Carayon a résumé dans son rapport cette difficulté par une formule juste et brillante : « Droits de l'État contre État de droit. »

J'évoquerai quelques points particuliers. La présence des présidents des commissions compétentes – je parle en présence du président de la commission de la défense, Guy Teissier – me paraît nécessaire, normale et, pour tout dire, évidente. Le nombre, ensuite, des membres de la délégation – quatre députés et quatre sénateurs – me paraît également justifié. La composition, enfin, de la délégation doit naturellement être pluraliste. Il n'y a pas – ou il ne devrait pas y avoir – en matière de défense nationale de majorité et d'opposition ; il n'y a qu'une représentation nationale et un soutien unanime de la nation.