Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis longtemps, la création d'une instance parlementaire spécialisée dans le renseignement est évoquée dans chacune des deux assemblées.

La question du suivi des services de renseignement par le Parlement fait l'objet d'un large consensus. Souvenons-nous qu'au cours de la XIe législature une proposition de loi de Paul Quilès, déjà soutenue par M. Tessier et adoptée en commission, n'avait pas été examinée en séance publique.

Ainsi, la création d'un organe ad hoc a tardé à voir le jour. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a relancé le débat sur le contrôle parlementaire des services de renseignement, et le nouveau gouvernement a donné l'impulsion politique nécessaire pour concrétiser aujourd'hui ce projet.

Il était, aux yeux de tous, important que le Parlement français soit associé d'une manière ou d'une autre à un domaine aussi sérieux et vital que la sécurité de la nation. La création d'une instance parlementaire spécialisée dans le renseignement, outre qu'elle répond à une exigence démocratique, confortera l'action des services de renseignement, volet essentiel de nos politiques de sécurité.

Ce texte met par ailleurs fin à une singularité française, puisque la France est le dernier pays, excepté le Portugal, à ne pas s'être doté d'un tel organe parlementaire dédié au suivi et au contrôle des services de renseignement.

Vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, la délégation recevra des informations sur le budget, l'activité générale, l'organisation des services, et entendra le Premier ministre, les ministres de l'intérieur et de la défense, les directeurs des services de renseignement.

Si les travaux de la délégation sont couverts par le secret de la défense nationale, les parlementaires membres de cette délégation, mieux informés et plus avertis des réalités du monde du renseignement, pourront tout de même sensibiliser leurs collègues sur les chapitres budgétaires des ministères concernés et sur les priorités à prendre en compte.

Plus de transparence donc – c'est une exigence pour la démocratie et pour une meilleure compréhension des enjeux liés au renseignement –, mais sans toutefois perturber le fonctionnement des services ni porter atteinte au secret de leurs activités. C'est pourquoi vous avez cherché, monsieur le ministre, à concilier la nécessaire information du Parlement et la préservation de l'efficacité de l'action des services, en posant certaines limites à l'étendue des informations placées sous le sceau du secret-défense.

S'il a été reproché à plusieurs reprises à ce projet de loi d'être frileux et de limiter à l'excès les attributions de la délégation, en la reléguant à un rôle passif ou de suivi, le groupe Nouveau Centre estime que ce projet de loi va dans la bonne direction : plus de transparence sans toutefois intenter au secret des activités. Nous pensons qu'il s'agit là d'un premier pas utile, qui nous permettra de mieux appréhender les défis de demain dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale. Il sera toujours temps, par la suite de procéder à d'éventuels ajustements et de soutenir la démarche du Président de la République, qui met tout en oeuvre pour une meilleure fonctionnalité, une efficacité sans faille du renseignement français. Un rapprochement du type GIR pour une meilleure interopérabilité pourrait ainsi servir d'exemple à une collaboration entre les entités chargées du renseignement.

Je tiens aussi à saluer les modifications qui ont été apportées par le Sénat et par le travail en commission. Elles vont dans le sens d'une plus grande souplesse dans le fonctionnement de cette délégation, tout en conciliant « efficacité » et « respect des impératifs liés au secret-défense ».

Le Sénat a décidé de faire passer l'effectif de la délégation à huit parlementaires. Cela va dans le bon sens, celui du pluralisme, valeur à laquelle le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché, comme nous sommes attachés à la représentation des différents groupes politiques au sein de cette délégation, gage de sa crédibilité et de sa légitimité. Je vous demanderai donc d'y veiller.

Enfin, il convient de préciser que ce texte ne sera pas bénéfique seulement pour notre Parlement. Le monde du renseignement en retirera, lui aussi, certains avantages. Les services, en effet, ont besoin de reconnaissance et d'interlocuteurs connaissant leur métier.

Pour ces raisons, le groupe Nouveau Centre soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)