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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Délégation parlementaire au renseignement — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre examen, le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement. Je tiens, avant tout, à saluer la qualité du travail de M. Bernard Carayon et de M. Yves Fromion, les deux rapporteurs de ce texte essentiel pour la sécurité de notre pays, et pour la reconnaissance des droits du Parlement.

Je veux leur rendre hommage, car avec les présidents de leur commission respective, M. Jean-Luc Warsmann pour la commission des lois, et M. Guy Teissier pour la commission de la défense, ils ont effectué cet excellent travail afin que, pour la première fois en France, le Parlement soit associé au suivi des activités des services de renseignement.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement répond au large consensus qui s'est dégagé ces dernières années, en faveur de la création d'une instance parlementaire chargée de suivre le secteur du renseignement.

Les principaux directeurs des services concernés y sont eux-mêmes favorables,…

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