Intervention de Serge Blisko

…du travail social et la diminution des subventions aux associations, qui expliquent que, dans ce qu'il est convenu d'appeler les territoires perdus de la République, il faut apporter une autre réponse. L'empilement législatif donne chaque fois à la majorité l'illusion d'avancer alors que, elle le sait aussi bien que nous, il ne résoudra en rien le problème.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, tant au cours de la discussion générale qu'en commission, sur les points les plus inquiétants du texte. Le retrait de l'amendement du sénateur Zocchetto, qui proposait la généralisation de l'enquête de personnalité, montre bien que l'individualisation de la peine n'est pas votre priorité. D'autre part, comme l'a souligné M. Braouezec, le texte paraît incompatible avec la convention de New York sur les droits de l'enfant. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, il bafoue le consentement à l'obligation de soins, base de la relation, même en milieu carcéral, entre un patient et un médecin.

J'ajoute, comme vous en êtes convenue vous-même, madame la ministre, que rien ne fonctionnera sans moyens supplémentaires. Or ceux-ci sont annoncés, mais le Gouvernement tiendra-t-il ses engagements ? Une sorte de folie le pousse à diminuer sans arrêt les recettes de l'État et à laisser croire qu'il pourra indéfiniment augmenter les dépenses, de sorte que l'absence de moyens deviendra malheureusement la réalité. De ce fait, le texte est condamné à n'être jamais opérationnel.

Parce que, pour la neuvième fois, vous remettez votre ouvrage sur le métier, je veux vous rappeler une de nos grandes voix, celle de Portalis, qui recommandait de ne toucher à la loi que « d'une main tremblante ». Je regrette qu'elle ne vous ait pas arrêtée, avant d'ajouter un caillou sans intérêt à ce mur législatif qui condamne le travail de tous – magistrats, avocats, personnel pénitentiaire, personnel de la PJJ, éducateurs – à être de plus en plus compliqué. Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)