Intervention de Delphine Batho

On nous explique aujourd'hui qu'une circulaire de politique pénale préconisera au parquet d'en diligenter plus fréquemment. Mais, comme l'a fait remarquer Robert Badinter en commission mixte paritaire, on aurait pu accorder la même valeur aux dispositions d'une simple circulaire de politique pénale et à toute une série de dispositions qui figurent dans le code pénal et pourraient s'appliquer à la lutte contre la récidive.