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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le rapport de la commission mixte paritaire n'a en rien diminué nos inquiétudes, bien au contraire ! Le texte qui nous est soumis est le même, à quelques mots près, que celui voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Pour ne rien vous cacher, nous avions l'espoir que, dans sa sagesse, la commission mixte paritaire retiendrait l'article 2 bis introduit par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale, qui faisait obligation au procureur de la République de diligenter une enquête de personnalité avant de prendre des réquisitions tendant à retenir la récidive.

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