Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission, mesdames et messieurs les députés, vous êtes réunis aujourd'hui pour vous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. C'est donc le terme de l'examen du premier projet de loi que j'ai eu l'honneur de vous présenter.

Je veux saluer ici la qualité du travail parlementaire réalisé sur ce texte. Les débats ont été riches et constructifs, les échanges ouverts et respectueux. Je veux adresser, au nom du Gouvernement, mes remerciements les plus sincères à M. Guy Geoffroy, qui a été un rapporteur rigoureux et perspicace. Je veux également remercier la commission des lois et tout particulièrement son président, M. Jean-Luc Warsmann, qui a apporté à l'examen de ce texte sa vigilance et ses interventions pertinentes. Avec un ordre du jour chargé et dans les délais contraints de cette session extraordinaire, vous avez conduit l'examen de ce projet avec rigueur et rapidité.

Indéniablement, le texte soumis à votre vote porte la marque de vos propositions, qui l'ont enrichi et amélioré. L'accord intervenu en commission mixte paritaire en est une illustration supplémentaire.

Ce travail de qualité, dont je veux vous remercier, trouve ici son aboutissement, dans un texte ferme, clair et équilibré.

Un texte ferme, parce qu'il est temps d'apporter une réponse adaptée à la récidive des majeurs et des mineurs.

Un texte clair, parce qu'il énonce clairement les principes qui s'appliquent en cas de récidive. C'est la force dissuasive de la loi.

Un texte équilibré enfin, parce qu'il concilie la nécessaire fermeté à l'encontre des récidivistes et les principes constitutionnels auxquels nous sommes tous attachés, je pense notamment à l'individualisation des peines et à la responsabilité pénale adaptée pour les mineurs.

Ainsi, par votre vote, vous allez donner aux juges les outils adaptés au traitement de la récidive. Vous allez répondre à une attente forte de nos concitoyens qui ne supportent plus le sentiment d'impunité qu'ont de nombreux délinquants, et en particulier certains mineurs.

Vous allez inscrire dans la loi l'un des engagements pris par le Président de la République, un engagement pris devant les Français. Cela nous donne une obligation d'efficacité. Par cette loi, nous nous mettons en ordre de marche.

Nous avons aussi une obligation de résultat. Le Gouvernement veillera à ce que ces nouvelles dispositions soient connues et mises en oeuvre.

S'agissant de l'enquête sociale, monsieur le rapporteur, je demanderai au parquet de la favoriser quand il s'estimera nécessaire, même au-delà des cas où elle est obligatoire.

C'est une même volonté, me semble-t-il, qui a présidé à la création par votre assemblée de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice. Mes services sont naturellement à votre disposition pour vous apporter toute l'aide utile.