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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable, non pas sur le principe, mais parce qu'il nous paraît inutile de prévoir des bilans qui existent déjà par ailleurs : je pense par exemple au bilan des conventions signées par l'ANAH.

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