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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 448 , portant article additionnel après l'article 15.

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