Intervention de François Scellier
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 439
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je ne sais pas si la proposition contenue dans l'amendement est la meilleure, mais nous avons, nous aussi, constaté cette difficulté. Lors des auditions, plusieurs maires nous ont dit quelle avait été leur surprise d'apprendre que des logements construits sur leur commune entraient tous dans le dispositif de l'investissement locatif.
