Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Sans vouloir prolonger inconsidérément les débats, j'insiste sur cet amendement. Certains maires ont appris que des logements construits sur leur commune avaient été financés dans le cadre du Robien, non lorsqu'ils ont délivré le permis de construire, mais le jour où ils ont reçu la visite des propriétaires, habitant généralement à l'autre bout du pays, qui venaient leur demander de trouver un locataire. La mention « Robien » n'apparaissait ni sur les dossiers ni sur les plans. On ne la trouvait que sur Internet ou sur les prospectus publicitaires.

C'est pourquoi nous proposons que la commune intervienne désormais en amont, afin qu'elle soit informée du recours à ce dispositif et qu'elle vérifie si la construction des logements prévus répond ou non à un besoin.