Intervention de Christine Boutin

Je suis certaine de gagner mon pari !

Plusieurs amendements concernent le zonage du Robien. Je rappelle à ce sujet que, dans la loi de finances rectificative pour 2009, l'Assemblée a adopté une disposition qui prévoit la suppression de ce dispositif. L'article 15 n'aura donc à s'appliquer que jusqu'à la fin de l'année. En outre, il ne concerne que les logements dont le permis de construire aura été déposé après la publication du projet de loi.

Dans ces conditions, il me semble inutile de légiférer sur le zonage. L'article du projet de loi de finances rectificative présenté par M. Scellier, qui a créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif privé,…