Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'amendement que j'ai déposé n'est absolument pas en contradiction avec le rapport que j'ai fait avec M. Scellier. J'ai par exemple indiqué que nous n'avions jamais pu démontrer l'effet haussier du Robien dans les zones denses. Sinon, je me serais empressé d'en convaincre mon collègue. Nous n'avons rien constaté et nous l'avons dit.

Par contre ont été totalement validées toutes les hypothèses sur l'utilisation du Robien dans des territoires qui n'avaient absolument pas besoin de ce type de produit, qui n'avaient peut-être même pas besoin de logements ou en tout cas pas dans ces conditions.

Vous avez raison de dire que l'expérimentation s'arrête au 1er janvier 2010 mais, comme c'est écrit dans la loi de finances rectificative de 2009, je ne vois pas pourquoi celle de 2010 ne prolongerait pas l'avantage fiscal. Nous voulons donc acter définitivement son abandon car je ne suis pas certain que le Gouvernement et la majorité ne voudront pas le maintenir en invoquant l'intérêt qu'il présente à tel ou tel titre.

Nous avions précisé par ailleurs dans le rapport qu'il fallait une contrepartie sociale, c'est-à-dire que le dispositif devait servir à la réalisation de logements sociaux, qui concourent à l'habitat de personnes en difficulté. C'est ce que nous proposons dans l'amendement.

Nous avons peut-être une année d'avance, mais je m'inscris dans le temps. S'il y a un dispositif favorisant la construction en direction des propriétaires privés, il doit y avoir une contrepartie sociale. Nous ne faisons pas dans la dentelle, madame la ministre, quand nous parlons d'action sociale. Nous parlons du vrai logement social et nous faisons référence au loyer fixé par décret pour les opérations financées par des prêts locatifs aidés d'intégration.

Nous avons bien compris que le dispositif s'arrêtait à la fin de l'année. Nous l'actons dans la loi. Vous pouvez penser que c'est une précaution superfétatoire. Quant à notre proposition de faire ce qu'on appelle un « Robien social »,…