Intervention de François Scellier

Le mérite du petit rapport que j'ai écrit avec M. Le Bouillonnec, c'était d'abord d'éviter toute idéologie.

L'idée, c'était que l'investissement locatif est un moyen, comme d'autres, de fabriquer du logement, mais qu'il faut éviter de tomber dans des difficultés comme on a pu en constater dans certaines zones, peut-être moins étendues que nous le pensions au départ.

Le système mis en place, qui permet cette année de bénéficier alternativement de l'un ou de l'autre dispositif, le Robien ou celui qui vient d'être voté, a un autre avantage, c'est qu'il est temporaire. Sincèrement, au moment où le nombre de logements intermédiaires construits est en grande diminution, de 40 % sans doute pour le Robien, mieux vaut, pendant cette période de crise de deux ans, ne pas donner de signes négatifs de restriction. On pourra ensuite recentrer encore davantage le dispositif, comme on en était convenu entre nous, en prévoyant notamment des loyers maîtrisés, de manière que l'on ne puisse pas aider à investir des gens qui mettraient ensuite leurs logements à n'importe quel prix sur le marché.

L'inconvénient de cet amendement, c'est qu'il restreint trop le champ d'application du dispositif dans une période de crise où nous voulons tous faire en sorte que la construction marche. Quand le bâtiment va, tout va : ce n'est pas un adage à mettre au panier. Il a un sens, et on sait ce que représente chaque logement en nombre d'emplois non seulement à créer mais à conserver. Il ne serait dont pas sage de trop atténuer le dispositif dans l'immédiat.