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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 14, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Non ! C'est l'instruction fiscale qui n'est pas conforme à la loi !

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