Intervention de Michel Piron

Je reconnais que cet amendement, bien que repoussé par la commission, comporte des aspects positifs. En effet, il tend à permettre aux organismes HLM d'épuiser leur droit à dégrèvement de taxe foncière au titre des travaux d'économie d'énergie en ne limitant pas l'imputabilité au seul immeuble où ont été réalisés les travaux. Je ne suis pas insensible à cet argument, qui vise tout de même – je suis obligé de le rappeler par devoir – à contourner l'application d'une instruction fiscale.