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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 13, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Les objectifs sont ceux de la loi Grenelle I. Nous sommes là typiquement dans le champ du Grenelle II.

La commission a émis un avis défavorable, car il ne nous semble pas que l'on puisse étendre indéfiniment le champ d'application du présent projet de loi, notamment en ce qui concerne les travaux d'isolation. Des mesures ont été prises par ailleurs en urgence. Pour le reste, je pense, monsieur Brottes, qu'il faut prendre le temps de la réflexion, comme vous le souhaitiez tout à l'heure.

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