Intervention de Martine Billard

Je voterai également l'article 13.

Madame la ministre, je voudrais vous soumettre un autre cas. Je sais que vous ne pourrez pas me donner une réponse immédiatement, mais vos services pourront y réfléchir.

J'ai reçu deux fois déjà à ma permanence des personnes dont le handicap s'était aggravé, comme c'est souvent le cas à la suite d'une sclérose en plaques. L'une d'elles est propriétaire d'un studio de 25 mètres carrés dans un immeuble sans ascenseur. Elle n'a pas droit à un logement social, puisqu'elle est propriétaire. Elle est en fauteuil roulant et il lui est de plus en plus difficile d'accéder à son logement.

Il ne s'agit pas de cas isolés. Il faudrait donc faire évoluer la réglementation pour que les personnes handicapées puissent, lorsque c'est nécessaire, avoir accès au logement social. Je ne sais pas selon quelles modalités. De plus, dans les grandes villes, les offices d'HLM n'achètent pas en lots diffus ; on ne peut même pas penser à une transaction de cette nature.