Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Scellier

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 959

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Retiré.

(L'amendement n° 959 est retiré.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion