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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendements 789 790

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 789 et 790 ont été défendus.

(L'amendement n° 789 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 790 n'est pas adopté.)

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