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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 772

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 772, présenté par M. Piron.

(L'amendement n° 772 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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