Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendements 767 957
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques de précision, nos 767 et 957, présentés par M. Piron et par M. Scellier.
(Les amendements identiques nos 767 et 957 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
