Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 855
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous comprendrez, monsieur le président, que je tienne à essayer de défendre la cohérence de mon raisonnement.
Ce n'est pas la nécessité d'une étude préalable qui pose problème, mais l'idée que cette étude doive figurer dans le code de l'urbanisme alors que la définition n'en est ni claire ni explicite. Il est bien évidemment très utile que de telles études puissent être conduites, mais c'est une chose de parler de réflexion préalable et éventuellement d'estimation préalable, c'en est une autre de poser juridiquement l'existence d'une étude supplémentaire dans le code de l'urbanisme sans en donner une définition rigoureuse.
Pardonnez-moi, mais nous entrons ici dans un champ juridique un peu plus dur. C'est la seule raison pour laquelle j'émets un avis défavorable. Encore une fois, loin de moi l'idée de supposer que l'action puisse ne pas être la fille de la réflexion, faute de quoi ce ne serait que de l'agitation. (Sourires.)
(L'amendement n° 855 n'est pas adopté.)
