Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 855

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je vais m'expliquer pour ne pas paraître désagréable. Nous avons évoqué auparavant l'idée qu'était rattachée aux projets de partenariat une contribution. Or cette participation ne peut pas être estimée, pardonnez-moi l'expression, « au doigt mouillé ». Il faut bien faire un calcul en fonction de l'impact à venir de l'opération.

Ce que propose notre collègue, c'est une étude qui, en amont, permette un chiffrage de l'impact, de façon à élaborer les modalités financières du partenariat.

Invoquer, comme vous le faites, monsieur Piron, l'inutilité de l'étude est donc contradictoire avec les arguments que vous avez développés précédemment. C'est juste ce que je voulais pointer, sans vouloir être pour autant désagréable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion