Intervention de Philippe Folliot

Dans le cadre des opérations d'aménagement ou de construction prévues au présent article, il est nécessaire de pouvoir déterminer avec précision les besoins en équipements publics induits par la réalisation de ladite opération. Cette analyse précise de l'impact de l'opération est d'autant plus nécessaire que l'objet de l'article est de définir le degré de prise en charge financière par l'aménageur, les constructeurs ou les propriétaires fonciers du coût des équipements publics que cette opération implique. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'effectuer un examen rigoureux des conséquences de l'opération sur ce point, par l'intermédiaire d'une étude préalable.

Je précise que cet amendement est très cher à notre collègue Francis Vercamer.