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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En l'absence de PLU, on pourrait s'interroger sur la capacité des petites communes, souvent rurales, à bien gérer un PUP. Il nous semble que la logique voudrait qu'on lie les deux. C'est pourquoi nous proposons de revenir au texte initial.

(L'amendement n° 166 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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